Le 1945Economie : droit à l'erreur et prime à la bonne foi

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Politique toujours avec ce projet de loi qui concerne tous les citoyens : le "droit à l'erreur". Le texte devrait permettre aux contribuables (particuliers et employeurs) qui se sont trompés de bonne foi, dans l'accomplissement d'une obligation réglementaire, d'éviter de payer des pénalités.