Conditions générales d'utilisation

Conditions générales du service 6play

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'utilisation du service 6 Play du Groupe M6, comprenant notamment les services de télévision de rattrapage (« Replay »), les services de VOD gratuite, les « directs » de certaines chaînes du Groupe, ainsi que d’autres services vidéos et interactifs, détaillés le cas échéant de manière complémentaire en Annexe, ci-après ensemble dénommés le "Service 6 Play", lequel est accessible via Internet notamment à l'adresse URL www.6play.fr, ainsi que via des applications dédiées pour tablettes et smartphones, édité et hébergé par M6 Web, société par actions simplifiée au capital de 740 232 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 414 549 469 et dont le siège social est situé 89 avenue Charles De Gaulle à Neuilly Sur Seine (92575 Cedex), TVA Intracommunautaire : TVA FR 70 414 549 469 ; Tel n° 01 41 92 61 61 ; et dont le Directeur de publication est M. Valéry GERFAUD en sa qualité de Directeur Général.

En fonction de l’actualité des programmes diffusés sur les services de télévision du Groupe M6 ou sur 6 Play, des services interactifs complémentaires, éventuellement temporaires, sont susceptibles d’être proposés et peuvent impliquer l’utilisation de Fonctionnalités Interactives et/ou d’Evènements Synchronisés (ci-après les « Services Complémentaires »). Dès lors que les Services Complémentaires sont accessibles en tout ou partie depuis le Service 6 Play, les modalités particulières relatives à l’accessibilité et à l’utilisation de ces derniers sont annexées aux présentes CGU et en font partie intégrante. Toute utilisation du Service 6 Play et/ou des Services Complémentaires par toute personne physique ou morale (ci-après les "Utilisateurs") s'effectue dans le cadre de règles et modalités fixées par les présentes CGU et par la Politique de Protection de la Vie Privée accessible via le lien suivant : http://www.m6.fr/upload/731.pdf .

La Politique de Protection de la Vie Privée explique (i) l’origine et la nature des données collectées par M6 WEB à l’occasion de la navigation de l’Utilisateur sur le Service 6 Play (et/ou à l’occasion de l’utilisation des Services Complémentaires proposés par M6 WEB sur le Service 6 Play), (ii) la raison de leur collecte, (iii) la façon dont M6 WEB les utilise et (iv) les droits dont l’Utilisateur dispose sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Liberté »). Le fait d’utiliser le Service 6 Play et/ou les Services Complémentaires emporte l’adhésion pleine et entière par l’Utilisateur des CGU en vigueur lors de la connexion. Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux CGU et à la Politique de Protection de la Vie Privée en vigueur lors de la connexion, dans leur intégralité, doit impérativement s'abstenir d'utiliser le Service 6 Play.

Les CGU et la Politique de Protection de la Vie Privée applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation du Service 6 Play par l'Utilisateur.

M6 WEB informe les Utilisateurs que les CGU et la Politique de Protection de la Vie Privée peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications étant portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne sur le Service, ceux-ci s’engagent à les consulter régulièrement. M6 WEB s'engage à ce que les présentes CGU et la Politique de Protection de la Vie Privée soient présentes, à tout moment, sur le Service, sous réserve de l’éventuelle indisponibilité de celui-ci.

I. DESCRIPTION DU SERVICE 6 PLAY

Le Service 6 Play est un service gratuit proposant le visionnage à la demande, en lecture seule et sans possibilité de stockage :

  • Du « direct » de certaines chaînes de télévision du Groupe M6 telles que M6, W9 et 6Ter (le « Direct ») ;
  • Du « Replay » de certains programmes audiovisuels préalablement diffusés sur certaines chaînes de télévision du Groupe M6, telles que M6, W9 et 6Ter et ce, pour une période de temps limitée ;
  • De certains contenus audiovisuels exclusifs et/ou inédits (bonus, bande-annonce, bêtisiers, etc.) ;
  • De contenus promotionnels (boucle d’extraits de programmes, etc.) ;
  • De contenus spécifiques aux univers thématiques.

Ci-après ensemble « les Vidéos », intégrées dans une interface offrant à l’Utilisateur différents outils de gestion de ses programmes favoris ainsi que des fonctionnalités de partage des Vidéos et d’interactions communautaires (les « Fonctionnalités Interactives » définies à l’article II.2 ci-après) ou encore tout Service Complémentaire.

Les versions du Service 6 Play fonctionnant sous application proposent également à l’Utilisateur de visionner le Direct diffusés sur les services de télévision M6, W9 et 6Ter.

M6 WEB demeure seul décisionnaire des Vidéos mises en ligne, ainsi que de l’ensemble des modalités de mise à disposition de celles-ci et du Direct aux Utilisateurs, notamment les restrictions géographiques et temporaires, les modes de représentation, les publicités associées, etc.

L’Utilisateur ne pourra à cet égard faire valoir aucune réclamation, action ou préjudice du fait d’une modification ou d’une suppression d’une Vidéo, du Direct et/ou d’une fonctionnalité quelconque du Service.

Le Service 6 Play met à la disposition des Utilisateurs divers outils de recherche, d'inventaire et de présentation des Vidéos, notamment par genre, titre, date, popularité, etc ; ainsi qu’un accès thématique aux différents contenus (humour, vie quotidienne, beauté, etc.).

Il est proposé à l’Utilisateur la possibilité de s’identifier afin de bénéficier de tout ou partie des Fonctionnalités Interactives sur le Service 6 Play et ce, soit par la création d’un compte dédié (le « Compte 6 Play »), soit au moyen de l’un de ses identifiants à un service communautaire tiers tel que Facebook ou Twitter.

Le Service 6 Play est d’accès gratuit. Il peut cependant inclure des liens vers d’autres services distincts et d’accès payant édités par M6 WEB et soumis à d’autres conditions d’utilisation.

II. FONCTIONNEMENT DU SERVICE 6 PLAY

II. 1. Création du Compte 6play

Il est rappelé que l’accès et l’usage de certaines Fonctionnalités Interactives du Service 6 Play sont réservés aux seuls Utilisateurs ayant créé un Compte 6 Play. Les Services Complémentaires sont également susceptibles d’être réservés aux Utilisateurs ayant créé un Compte 6 Play, mais peuvent par dérogation être accessibles par d’autres modalités d’inscription (telles que la connexion via un compte Facebook, l’insertion d’un marqueur hashtag, etc.).

La création du Compte 6 Play implique la communication à M6 WEB par l’Utilisateur de certaines données à caractère personnel le concernant, telles que ses noms et prénoms, sa date de naissance, une adresse personnelle de courrier électronique, etc. L’Utilisateur est informé que le refus de communiquer certaines données identifiées comme obligatoires lors du processus d’inscription ne lui permettra pas de créer son Compte 6 Play et d’utiliser les services associés.

L’Utilisateur s’engage à ne fournir dans ce cadre à M6 WEB que des informations fiables, actualisées et sincères.

Le Compte 6 Play est personnel et unique pour l’ensemble des plateformes et applications sur lesquelles le Service 6 Play est accessible (pc, tablette, smartphones). L’utilisateur s’engage en conséquence à ne créer qu’un seul Compte 6 Play et à ne pas communiquer ses éléments d’identification à un tiers. En tout état de cause, l’utilisateur titulaire du Compte 6 Play demeure responsable de l’utilisation de son Compte.


II. 2.Utilisation des identifiants Facebook / Twitter

Pour faciliter sa navigation et l’usage du Service 6 Play, il est offert à l’Utilisateur la possibilité d’associer son compte Facebook et/ou Twitter à son Compte 6 Play ; étant précisé que les modes d’accès peuvent varier selon les versions du Service et les terminaux de l’Utilisateur.

Par ailleurs, certains Services Complémentaires sont susceptibles d’être réservés aux Utilisateurs se connectant grâce à leurs comptes Facebook et/ou Twitter.


II. 3. Configurations requises

  • Accès au Service 6 Play par un ordinateur personnel

    Afin d'accéder au Service 6 Play, l'Utilisateur doit posséder un ordinateur disposant de la configuration minimale recommandée suivante :

    • La dernière version de Flash ;
    • Connexion haut débit à Internet ;
    • Configuration : Cookies et JavaScript activés.

    Le Service 6 Play est optimisé pour fonctionner sous les navigateurs les plus courants tels que Microsoft Internet Explorer, Mozilla Firefox et Google Chrome. En cas d’incompatibilité totale ou partielle avec son navigateur (sous licence commerciale ou libre), il relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur d’installer un navigateur compatible pour accéder au Service 6 Play et utiliser l’ensemble de ses fonctionnalités.

    L’Utilisateur est informé que tout ou partie des fonctionnalités du Service, telles que la visualisation des Vidéos, peuvent être soumises :

    • à l’activation des cookies sur son ordinateur, et/ou :
    • à la désactivation des logiciels permettant à l’utilisateur de bloquer la diffusion de tout ou partie des contenus publicitaires du Service (« ad-blocker »)

    En tout état de cause, M6 WEB ne saurait être tenu pour responsable de tout frais, coût ou abonnement engendré par l’accès au Service 6 Play par l’Utilisateur.

    Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique « M6 et vous ».

  • Accès au Service 6 Play via une application dédiée aux tablettes ou téléphones portables

    L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des spécificités techniques et des éventuelles évolutions de son terminal auprès du fabriquant et/ou de son revendeur.

    En tout état de cause, le téléchargement et l’installation de l’application du Service 6 Play est soumise à l’acceptation préalable par l’Utilisateur des conditions d’utilisation propres du fabriquant de son matériel et/ou de l’éditeur de la galerie d’applications dédiée. M6 WEB ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité de ce fait.

    En outre, l’Utilisateur est informé que, selon son mode de connexion et son abonnement auprès de son opérateur de téléphonie mobile, l’utilisation du Service 6 Play est susceptible d’être soumis à des abonnements spécifiques et/ou d’engendrer des frais ou surcoûts (options de l’opérateur, frais ou restrictions de bande-passante, etc.). Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance de l’ensemble de ses conditions d’accès et de souscrire le cas échéant les abonnements ou options nécessaires auprès de son opérateur. En tout état de cause, M6 WEB ne saurait être tenu pour responsable de tout frais, coût ou abonnement engendré par l’accès au Service 6 Play par l’Utilisateur.

  • Accès aux Fonctionnalités Interactives

    L’Utilisateur est informé que l’utilisation de certaines des Fonctionnalités Interactives ou de certains Services Complémentaires peut nécessiter de sa part la création préalable de comptes auprès de différents services tiers (tels que Facebook et/ou Twitter) ainsi que l’accès à ces services depuis son terminal (via Internet ou via les applications respectives de ces éditeurs tiers). L’Utilisateur est invité à se rapporter aux conditions techniques de ces applications pour les configurer de manière optimale.


II. 4. Utilisation des Fonctionnalités Interactives

Le Service 6 Play propose à l’Utilisateur des outils destinés à enrichir sa navigation et son expérience de la télévision de rattrapage, en lui permettant notamment de :

  • Arrêter et reprendre la lecture d’une Vidéo au même point lors de ses connexions ultérieures ;
  • Définir et être alerté de la diffusion de ses programmes favoris en Direct ou de leur disponibilité en rattrapage ;
  • Partager automatiquement son activité et/ou recommander des Vidéos sur les réseaux sociaux Facebook et/ou Twitter (selon les versions) ;
  • Comme utilisation de la tablette ou du téléphone comme second écran : identification du programme des chaînes du Groupe M6 regardé sur la télévision afin de synchroniser les commentaires et fournir à l’Utilisateur des contenus additionnels ;
  • Commenter les Vidéos et le Direct en direct avec ses contacts.

Les Fonctionnalités Interactives peuvent reposer, en tout ou partie, sur des Services Communautaires dont l’Utilisateur s’engage à respecter les règles d’usage telles que définies à l’article VII ci-après.

L’Utilisateur est informé que l’utilisation des Fonctionnalités Interactives nécessite son identification préalable au Service 6 Play, de manière distincte ou cumulative :

  • Par la création d’un compte dédié au Service 6 Play (le « Compte 6 Play ») ;
  • Par la connexion au Service 6 Play au moyen de ses identifiants aux réseaux sociaux Facebook et/ou Twitter.

Il est précisé que certaines Fonctionnalités Interactives peuvent nécessiter un mode d’identification déterminé, sauf à être inaccessibles à l’Utilisateur (par exemple, le partage de visionnage sur la Timeline Facebook de l’Utilisateur nécessite sa connexion au moyen de ses identifiants Facebook). Il appartient à l’Utilisateur de créer et d’utiliser ces comptes tiers dans le respect des conditions d’utilisation édictées par leurs éditeurs respectifs.

Pour faciliter sa navigation et l’usage du Service 6 Play, il est offert à l’Utilisateur la possibilité d’associer son compte Facebook et/ou Twitter à son Compte 6 Play ; étant précisé que les modes d’accès peuvent varier selon les versions du Service 6 Play et les terminaux de l’Utilisateur. Dans tous les cas, cette connexion est réalisée par défaut en cas d’association de son Compte 6 Play par l’Utilisateur, et il revient à ce dernier de la désactiver s’il le souhaite.

M6 WEB s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par l’Utilisateur relatives à ses identifiants à des services tiers et ce, dans les limites des règles définies par l’Utilisateur lors de son inscription et qu’il peut modifier à tout moment sur les services tiers. Les règles relatives au respect des données à caractère personnel communiquées dans ce cadre ou lors de la création d’un Compte 6 Play étant précisées à l’article IV.2 ci-après.

Il est précisé que l’Utilisateur peut, à tout moment de son usage du Service 6 Play, désactiver tout ou partie des Fonctionnalités Interactives. Cette désactivation est susceptible d’empêcher l’utilisation, en tout ou partie, des Fonctionnalités Interactives et notamment des Evènements Synchronisés décrits à l’article II.3 ci-après.

En outre, l’Utilisateur est informé que, selon son mode de connexion et son abonnement auprès de son opérateur de téléphonie mobile, l’utilisation des services tiers tels que Facebook et/ou Twitter est susceptible d’être soumis à des abonnements spécifiques et/ou d’engendrer des frais ou surcoûts (options de l’opérateur, frais ou restrictions de bande-passante, etc.). Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance de l’ensemble des conditions d’utilisation de ces services tiers et de souscrire le cas échéant les abonnements ou options nécessaires auprès de son opérateur. En tout état de cause, M6 WEB ne saurait être tenu pour responsable de tout frais, coût ou abonnement engendré par l’usage de ces services tiers dans le cadre du Service 6 Play par l’Utilisateur.

Le partage d’une Vidéo par l’Utilisateur, notamment sur les réseaux sociaux tels que facebook et Twitter, peut être réalisé au moyen d’un lecteur exportable (« player ») spécifique au Service 6 Play. Dans tous les cas, l’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des restrictions associées à ce lecteur exportable et n’a y apporter aucune modification ou à n’effectuer sur celui-ci aucune surimpression ou incrustation de quelque type que ce soit (images, vidéos, sons, etc.), notamment promotionnelle ou publicitaire.


II. 5. Evènements Synchronisés

Parmi les Fonctionnalités Interactives proposées à l’Utilisateur, certaines permettent l’accès à des évènements ou des contenus complémentaires, en accès synchronisé avec la diffusion des services de télévisions M6. Ces « Evènements Synchronisés » peuvent consister, par exemple, en des compléments d’information en rapport avec la thématique du programme visionné, la possibilité de participer à des sondages ou à des votes en direct, des publicités interactives, des recettes de cuisine, etc.

Selon les paramètres définis par l’Utilisateur, tout ou partie des Evènements Synchronisés peuvent s’afficher directement sur un espace dédié du Service 6 Play et/ou être notifié par le biais d’un message ou d’une infobulle spécifique dans l’onglet « Encore + ».

Les Evènements Synchronisés reposent sur la synchronisation de l’application 6 Play dédiée avec le service de télévision visionné ; laquelle est réalisée par le biais du système audio du terminal de l’Utilisateur. Cette reconnaissance audio est réalisée de manière parfaitement anonyme et sans qu’aucune donnée ou information de quelque nature que ce soit ne soit relative à l’Utilisateur ne soit collectée par M6 WEB.

La synchronisation permettant le fonctionnement des Evènements Synchronisés est activée par défaut. L’Utilisateur peut cependant la désactiver à tout moment et/ou paramétrer les modalités de notification et d’affichage sur son terminal des Evènements Synchronisés selon trois niveaux distincts :

  • Alerte normale : les Evènements Synchronisés sont notifiés et affichés selon les paramètres par défaut lorsque l’Utilisateur a activé la synchronisation ; les notifications sont réalisées par les seules infobulles et l’index lorsque la synchronisation est désactivée.
  • Alerte désactivée : l’affichage des Evènements Synchronisés est désactivé par défaut et les notifications sont réalisées par les seules infobulles et l’index que la synchronisation soit activée ou non.
  • Alerte forcée : permet à l’Utilisateur d’être notifié et d’accéder directement aux Evènements Synchronisés les plus importants même lorsque la synchronisation est désactivée.

L’utilisateur a la possibilité de partager certains des Evènements Synchronisés sur les réseaux sociaux, et/ou avec ses contacts par le biais d’un envoi par courrier électronique. Ces partages et envois sont réalisés par l’Utilisateur sous sa seule responsabilité, notamment en ce qui concerne l’envoi des contenus à des mineurs ou l’utilisation des adresses mail de ses contacts.

Les Evènements Synchronisés consistant en des publicités sont identifiés comme tels par une mention d’information spécifique. De même, les Evènements Synchronisés pour lesquels la participation est soumise au paiement d’un prix par l’Utilisateur contiennent l’ensemble des informations préalable à ce titre.

L’Utilisateur est informé que certains Evènements Synchronisés peuvent contenir des contenus et/ou des liens hypertexte fournis par des tiers ; lesquels demeurent seuls responsables de ces contenus selon les mêmes principes et modalités que ceux définis à l’article VIII ci-après.


II. 6. Systèmes de gestion des droits numériques

Le Service 6 Play comporte un système de gestion des droits numériques, reposant sur des mesures techniques de protection (« MTP ») ayant pour objet de protéger techniquement les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Vidéos et au Direct par le contrôle de l’accès, de l’utilisation et/ou de leur partage par l’Utilisateur.

Les MTP ont pour but de préserver le contenu des Vidéos et du Direct et d'éviter toute reproduction, modification et piratage, notamment en assurant les éventuelles restrictions d’accès territoriales et la sécurisation automatique de ceux-ci en limitant leur visionnage à la lecture seule sans possibilité de téléchargement et/ou de stockage temporaire ou définitif.

L’Utilisateur s’engage à respecter les MTP mises en place sur le Service 6 Play et à ne pas tenter de les contourner et/ou de faire échec à leur application. Tout contournement ou violation de ces MTP par l’Utilisateur, directement ou indirectement au moyen de tout logiciel tiers, entrainera la suppression irrévocable de son Compte 6 Play, sans préjudice de toute poursuite pénale à son encontre par M6 WEB. L'Utilisateur déclare être informé que les MTP sont susceptibles de limiter ou de révoquer son accès à une ou plusieurs Vidéos et/ou au Direct, ainsi que les utilisations qui peuvent en être faites, ce qu'il accepte expressément.

L'Utilisateur accepte également, sans avertissement préalable, la mise à jour automatique des MTP et les conséquences y afférentes.

M6 WEB ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles limitations, restrictions ou altérations du matériel de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone) du fait de la mise en place de ces MTP ou de leur tentative de contournement par l’Utilisateur.


II. 7. Respect des contraintes techniques

M6 WEB pourra être amenée, dans un souci de gestion et de bon fonctionnement du Service 6 Play, à définir des contraintes, notamment techniques, que l'Utilisateur accepte et s’engage à respecter.

Ainsi, M6 WEB pourra notamment être amenée, sans être tenue à une quelconque information préalable de l’Utilisateur, à :

  • Limiter la taille ou le nombre de Vidéos consultables ;
  • Limiter la durée de l'accès aux Vidéos accessibles à titre gratuit,
  • Supprimer de manière discrétionnaire des Vidéos ;
  • Développer et/ou supprimer certains outils ou fonctionnalités du Service 6 Play ;
  • A ne pas intégrer dans le Direct certains programmes spécifiques…

L'Utilisateur est invité à se reporter régulièrement à la rubrique "M6 et vous" pour prendre connaissance des éventuelles contraintes, notamment techniques, en vigueur sur le Service 6 Play.


II. 8. Usages de logiciels et protocoles tiers

La consultation du Direct ou d'une Vidéo depuis le Service 6 Play repose sur une lecture en mode flux ou en téléchargement progressif dont le fonctionnement et les protocoles d’utilisation sont déterminés en partie par des éditeurs tiers.

Aussi, l'Utilisateur déclare être informé et reconnaît que la transmission de données (notamment la réception du Direct, du flux de visionnage des Vidéos et les échanges de données via les Fonctionnalités Interactives) sur les réseaux de communication électronique et de radiocommunication mobile (Internet fixe et mobile) est soumise à des contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de M6 WEB et peut comporter certains risques, et que notamment :

a. La fiabilité des transmissions, ainsi que leur confidentialité, le cas échéant, ne peut être totalement assurée ;

b. Des problèmes de saturation de réseau peuvent être rencontrés, rendant l'accès à celui-ci difficile, voire impossible ;

c. Des intrusions/virus peuvent affecter le fonctionnement de tout ou partie du Service 6 Play, des Vidéos ou du Direct, mais également détériorer le matériel informatique de l’Utilisateur ;

d. L’usage des Fonctionnalités Interactives repose sur des interconnexions et des échanges de données avec des services tiers qui ne sont pas maitrisés par M6 WEB et dont les paramètres de confidentialité sont laissés sous la responsabilité de l’Utilisateur.

e. Le Service 6 Play utilise des technologies de cache et de diffusion de données dans le but de faciliter la distribution des contenus et d'améliorer la performance média pour les utilisateurs finaux. En utilisant le Service, vous accordez au Service 6 Play le droit d’utiliser (se servir de / recourir à l’usage des) les capacités de traitement, de mémoire et de bande passante de votre appareil aux fins de faciliter la transmission de fonctionnalités pour vous et les autres utilisateurs du site, et pour faciliter le fonctionnement du réseau sur lequel le Service 6 Play fonctionne. Vous êtes seul responsable des frais de télécommunication ou d’autres frais de connectivité encourus lors de l'utilisation du Service 6 Play. Si votre utilisation du Service 6 Play dépend de l'utilisation d'un processeur et/ou de la bande passante détenus ou contrôlés par un tiers, vous reconnaissez et acceptez que votre licence d'utilisation du Service 6 Play est soumise à (est dépendant de / dépend de) l'obtention de l’accord de la tierce partie concernée pour une telle utilisation. Vous déclarez et garantissez qu'en acceptant ces conditions, vous avez obtenu ce consentement.


II. 9. Caducité de certaines mentions affichées à l’antenne

L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte certains messages apparaissant en surimpression du programme lors de sa diffusion sur les services de télévision édités par M6 (par exemple : les bandeaux déroulants, les messages d’urgence, les indications d’accessibilité du programmes tels que l’audiodescription, les signalétiques CSA, etc.) sont susceptibles de ne pas être affichées lors de leur diffusion sous forme de Vidéos ou sur le Direct au sein du Service 6 Play.

De même, des programmes incluant ou faisant référence à des jeux-concours, des appels au vote ou à des tirages au sort sont susceptibles d’être mis en ligne sur le Service 6 Play, soit via le Direct, soit via des Vidéos. L’Utilisateur est informé que, compte-tenu de la nature du Service 6 Play, la participation aux jeux-concours évoqués lors des émissions peut ne plus être possible lors de la mise en ligne des Vidéos.

En outre, les mentions relatives aux conditions de participation des jeux-concours insérées lors de la diffusion du programme sur les services de télévision peuvent ne pas apparaître lors de la diffusion de ce programme sur le Direct.

En conséquence, l’Utilisateur est en tout état de cause invité à se reporter, pour chaque jeux-concours, au règlement officiel de celui-ci, disponible sur www.m6.fr.

L'Utilisateur renonce à tout recours à cet égard vis-à-vis de M6 WEB au titre d’un quelconque préjudice prétendument subi et qui résulterait soit d’une impossibilité de participer à un jeu-concours, soit d’une participation incorrecte à un jeu-concours déjà terminé au moment de la diffusion du programme sur le Service 6 Play.


II. 10. Flux issus des Réseaux Sociaux

Le Service 6 Play peut comporter, au sein des Fonctionnalités Interactives, l’affichage d’un flux d’agrégation issu d’un ou plusieurs Réseaux Sociaux, tels que Twitter et Facebook.

Ainsi, la rubrique « Live Tweets » permet à l’Utilisateur de consulter, directement sur le Service 6 Play et pendant la visualisation d’un programme, les tweets les plus populaires associés ou en rapport avec le programme.

Il est précisé que M6 WEB ne procède en aucun cas à une sélection a priori des messages mis en avant au sein du Service 6 Play et qu’elle ne dispose d’aucun moyen technique de suppression de ceux-ci, qui demeurent hébergés par l’éditeur du service en cause.

En conséquence, M6 WEB décline toute responsabilité dans l’hypothèse où un message intégré au sein du flux « Live Tweets » contiendrait un contenu illicite. Dans ce cas, les personnes estimant avoir un intérêt à la modération ou à la suppression de ce message sont invitées à contacter directement l’auteur dudit message et/ou l’éditeur du service concerné.

III. DISPONIBILITE DU SERVICE 6 PLAY

Il est rappelé que le Service 6 Play est proposé gratuitement aux Utilisateurs. A ce titre, M6 WEB n’est tenu à aucune obligation, de moyen ou de résultat, quant à la fourniture du Service 6 Play aux Utilisateurs.

En toute hypothèse, M6 WEB ne saurait être tenu à une quelconque obligation de résultat ou de disponibilité minimale du Service 6 Play.

M6 WEB peut ainsi librement et à tout moment interrompre de manière discrétionnaire l'accès direct ou indirect au Service 6 Play, pour toute raison notamment technique ou éditoriale (telle que la maintenance, la mise à jour, etc.) et ce, sans préavis ni information préalable des Utilisateurs.

M6 WEB ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions ou indisponibilités, tant à l'égard des Utilisateurs que de tout tiers.

A fortiori, la responsabilité de M6 WEB ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnement et/ou de pannes survenant sur les réseaux de communication électronique et de radiocommunication mobile et qui limiteraient ou empêcheraient l’accès à tout ou partie du Service 6 Play (par exemple : encombrement du réseau, défaillance des fournisseurs d'accès Internet, panne électrique, dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, etc.).

L’Utilisateur est également informé que les indisponibilités, dysfonctionnement ou pannes des services tiers associés aux Fonctionnalités Interactives peuvent engendrer l’inaccessibilité de tout ou partie desdites Fonctionnalités Interactives.

M6 WEB ne saurait également être tenue responsable de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Service 6 Play due au système de gestion des droits numériques et des mesures techniques de protection associées telles que décrites à l’article II.3 ci-dessus.

IV. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

M6 WEB invite l’Utilisateur à consulter sa Politique de Protection de la Vie Privée accessible via le lien suivant : http://www.m6.fr/upload/731.pdf. Cette politique explique (i) l’origine et la nature des données collectées par M6 WEB à l’occasion de la navigation de l’Utilisateur sur le Service 6 Play (et/ou à l’occasion de l’utilisation des Services Complémentaires proposés par M6 WEB sur le Service 6 Play), (ii) la raison de leur collecte, (iii) la façon dont M6 WEB les utilise et (iv) les droits dont l’Utilisateur dispose sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Liberté »).

V. PROTECTION DES MINEURS

Le Service 6 Play est librement accessible aux mineurs. M6 WEB recommande toutefois aux Utilisateurs mineurs de prendre connaissance des présentes CGU et de toutes autres mentions légales mises en ligne sur le Service 6 Play et/ou sur les Services Complémentaires avec leurs parents ou leurs représentants légaux et ce, afin d’en comprendre avec discernement la portée.

Les personnes titulaires de l'autorité parentale sur un mineur ou chargées de la surveillance de celui-ci reconnaissent être conscientes du fait que certaines Vidéos peuvent contenir des informations dont la nature ou la forme ne sont pas appropriées au visionnage par un mineur. Elles sont, par conséquent, vivement invitées à surveiller l'utilisation faite par l’Utilisateur mineur du Service 6 Play.

A cette fin, les signalétiques relatives à l’âge conseillé des spectateurs sont indiquées sur le Service 6 Play pour chaque Vidéo.

En outre, le Service 6 Play est doté d’une fonctionnalité de filtre parental (accessible depuis l’onglet « Mon Profil ») permettant aux représentants légaux de rendre inaccessibles toutes les Vidéos déconseillées aux mineurs de moins de 10, 12 et 16 ans. Ce filtre peut être paramétré de manière distincte pour chacun des terminaux de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que les Vidéos déconseillées aux mineurs de moins de 16 ans ne sont accessibles sur le Service 6 Play qu’entre 22h30 et 5h00.

VI. SERVICES COMMUNAUTAIRES

Certaines Fonctionnalités Interactives peuvent reposer sur des outils d’échanges et de communication entre les différents Utilisateurs et/ou entre les Utilisateurs et leurs contacts sur les réseaux sociaux, tels que des fonctions de discussion en direct (chat), de forums, de commentaires, etc. (les « Services Communautaires »).

Les Services Communautaires du Service 6 Play permettent ainsi aux utilisateurs d’échanger des avis, opinions et idées, ainsi que de partager des contenus et informations, notamment pendant le Direct (via la fonctionnalité « Connect »).

Il est rappelé que l’utilisation des Services Communautaires nécessite la création d’un Compte 6 Play et/ou l’usage d’identifiants de services tiers, notamment Facebook et/ou Tweeter.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas abuser dans ce cadre de leur liberté d’expression et de se soumettre à certaines règles de conduite. M6 WEB rappelle aux Utilisateurs qu’ils sont seuls responsables de leurs propos tenus ainsi que des contenus édités par leurs soins au moyen de ces Services Communautaires.

M6 WEB décline toute responsabilité quant aux propos et commentaires de quelque nature que ce soit mis en ligne par les Utilisateurs au moyen de ces Services Communautaires.

L’Utilisateur s’engage, d’une part, à s’exprimer dans un contexte positif et d’autre part, à se soumettre d’une manière générale aux règles de conduite admises sur Internet et plus précisément aux règles exposées ci-après :

  • Respecter les règles habituelles de courtoisie. Eviter les insultes et vulgarités même si elles sont d’ordre humoristique ;
  • Prendre le temps de rédiger chaque message afin de poster une contribution de qualité ;
  • Ne pas poster de message comportant des informations de nature diffamatoire, menaçante, abusive, obscène, raciste, incitant à la pédophilie, à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou incitant à l’apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l’humanité ; tout contenu, contrefaisant (notamment par la création de liens hypertextes renvoyant vers un site Internet proposant des contenus contrefaisants ou par la simple fourniture d'informations relatives à de tels sites Internet) ; toute information portant atteinte aux bonnes mœurs, ou d’une manière générale, illicite ;
  • Ne pas utiliser les Services Communautaires à des fins de menaces, harcèlement ou injures, ou de manière plus générale pour violer les droits des tiers (y compris le droit à la protection de la vie privée) ;
  • S’abstenir de collecter, stocker et/ou diffuser les données personnelles d’autrui ou de diffuser les données personnelles le concernant tel que numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, nom et adresse, numéro de permis de conduire ;
  • Ne pas se livrer à des activités de spam ou de flood, consistant à multiplier de manière massive et répétée l’envoi de messages identiques ;
  • Ne pas usurper l’identité d’un administrateur ou de toute autre utilisateur ;
  • Ne pas utiliser les Services Communautaires à des fins commerciales notamment à des fins promotionnelles et, d'une manière générale, ne pas proposer des produits et des services contre rémunération de manière directe ou indirecte.

L’Utilisateur participe à ces Services Communautaires sous sa seule responsabilité et garantit M6 WEB contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la participation de l’Utilisateur sur le Service 6 Play.

En cas de non-respect de ces règles, M6 WEB pourra suspendre et/ou supprimer l’accès et/ou le Compte 6 Play de l’Utilisateur.

M6 WEB pourra librement supprimer, sans préavis, tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur dont il estimerait qu’il contrevient aux règles énoncées aux présentes CGU et ce, sans que l’utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité à cet égard.

VII. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Service 6 Play, notamment les Vidéos et le Direct mais aussi sa structure, son contenu éditorial, les commentaires, illustrations, photos, images, sons et vidéos, etc., sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle correspondants : droit d'auteur, droit des marques, droit voisin du producteur de base de données, etc.

Ces éléments sont la propriété exclusive de M6 WEB et/ou de ses ayants droit. Ils ne doivent être utilisés par l'Utilisateur que dans le strict cadre d’une utilisation normale du Service et en considération des restrictions et mesures techniques qui y sont attachées et, en tout état de cause, à des fins privées et dans un but non commercial.

L'Utilisateur s'engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus proposés sur le Service 6 Play, et notamment à :

  • ne pas reproduire, modifier, altérer, rediffuser sans l'autorisation préalable de M6 WEB, tout élément contenu ou se rapportant au Service 6 Play,
  • ne pas détourner ou faire un usage commercial du Service 6 Play à moins d'avoir obtenu au préalable un accord exprès de M6 WEB,
  • n'entreprendre aucune action ayant pour objet de manipuler ou mettre en échec la sécurité ou les règles d'utilisation ou de restriction des Vidéos, du Direct et ou de toute fonctionnalité du Service 6 Play ;
  • n’utiliser aucun outil destiné à permettre le téléchargement définitif des Vidéos et/ou du Direct.

Certaines fonctionnalités du Service 6 Play offrent à l’Utilisateur la possibilité de partager et/ou de créer une recommandation d’une Vidéo ou d’un contenu du Service. Il est précisé qu’en dehors de ces fonctionnalités spécifiques, aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Service 6 Play sans l'autorisation préalable et expresse de M6 WEB. En tout état de cause, les liens hypertextes insérés sans recourir aux fonctionnalités dédiées du Service 6 Play ne pourront rediriger que vers la page d’accueil de celui-ci, à l’exclusion expresse de tout lien hypertexte profond renvoyant directement vers une Vidéo depuis un site tiers.

A défaut d'autorisation, de tels liens pourront être considérés comme autant d’actes de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  • Il est expressément interdit à tout Utilisateur, quelle que soit sa qualité ou son activité, de : mettre en place un mécanisme de référencement systématique de tout ou partie des contenus et/ou des Vidéos mis en ligne sur tout ou partie du Service 6 Play , notamment au moyen de liens hypertexte profonds, aux fins de proposer, sur tout autre site, service ou application, un référencement desdits contenus ou Vidéos à destination du public (notamment tout service de grille de programmes ou assimilé, etc.) et ce, à toutes fins notamment commerciales ;
  • d’exporter sur tout site ou service tiers les Vidéos autrement qu’au moyen du lecteur exportable mis à sa disposition sur le Service et ce, dans le respect de l’ensemble des restrictions et conditions d’usages propre à ce lecteur exportable ;
  • d’utiliser le lecteur exportable fourni par M6 WEB à toutes fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires, à titre gratuit ou onéreux vis à vis de tout partenaire et ou internaute et/ou utilisateur final. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit d’effectuer, dans le cadre de l’utilisation du lecteur exportable, toute modification ou exploitation détournée de la Vidéo, notamment en y associant par tout moyen des éléments publicitaires sous quelque forme que ce soit (affichage ou « display », vidéo avant, pendant ou après la lecture de la Vidéo - « instream », surimpressions ou incrustations visuelle, vidéo ou sonores – « overlay », etc. ).

En tant qu'éditeur du Service 6 Play, M6 WEB s'engage également à respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Dans le cas où l'Utilisateur constaterait la violation d'un de ses droits de propriété intellectuelle sur le Service 6 Play, il lui est possible d'en référer à M6 WEB par écrit.

Nonobstant ce qui précède, M6 WEB décline toute responsabilité quant à la violation des droits de propriété intellectuelle qui pourrait survenir d'une part, au sein des contenus et Vidéos édités par des tiers et accessibles sur le Service 6 Play dans le cadre des opérations de partenariats qu'elle serait amenée à conclure avec des services partenaires, et d'autre part, dans le cadre des liens hypertextes mis en place sur le Service 6 Play (voir article VIII.2 ci-après).

VIII. INSERTIONS PUBLICITAIRES ET WIDGETS

VIII.1 M6 WEB se réserve le droit d'insérer : (i) des bandeaux publicitaires sur le Service 6 Play ainsi qu'au sein des Vidéos et du Direct à tout moment de leur diffusion et/ou (ii) des applications dédiées à la promotion et/ou la publicité sur le Service 6 Play (« widgets »), (iii) tout élément publicitaire ou promotionnel dans le cadre de certains Evènements Synchronisés et/ou (iv) tout autre élément promotionnel ou publicitaire de toute nature.

VIII.2 Il est rappelé que le Service 6 Play est proposé en accès gratuit à l’utilisateur dans la mesure où celui-ci est financé par la publicité. L’utilisation du Service 6 Play est donc soumise au respect par l’Utilisateur des insertions publicitaires. Celui-ci s’interdit en conséquence d’utiliser tout logiciel permettant d’occulter, de bloquer ou d’empêcher l’affichage de tout ou partie des insertions publicitaires (display, vidéo, habillage, etc.) présentes sur le Service.

L’Utilisateur est informé que M6 WEB pourra mettre en œuvre toute limitation d’accès à tout ou partie des fonctionnalités du Service, notamment la lecture des Vidéos, dans le cas où serait utilisé un tel logiciel (dit « ad-blocker »), à charge pour l’Utilisateur de configurer ce dernier pour permettre l’affichage des insertions publicitaires sur le Service.

L’Utilisateur ne souhaitant pas se soumettre à ces modalités d’accès devra cesser d’utiliser le Service.

VIII.3 Les offres de partenaires et/ou de services tiers peuvent être proposés à l’Utilisateur, notamment par le biais de Widgets, des Evènements Synchronisés et/ou de tout espace publicitaire et/ou application pouvant comporter un lien hypertexte dirigeant l’Utilisateur vers le site Internet du partenaire ou de l’annonceur.

Ces offres de services et tout élément publicitaire tiers auxquels l’Utilisateur peut accéder par ces liens hypertextes sont proposés en toute indépendance par les partenaires, les annonceurs ou les tiers éditeurs de ses services et ce, sous leur seule responsabilité.

D’une manière générale, M6 WEB ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces services, ni de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur ces services ; les éditeurs tiers demeurant à ce titre seuls responsables.

En conséquence, tout Utilisateur accédant aux services ou offres de tiers via le Service 6 Play sera soumis exclusivement aux conditions d’utilisation dudit service ; conditions dont il lui appartient de prendre connaissance et d’accepter.

M6 WEB ne fournit aucune prestation ni garantie quant aux services, offres, promotions et/ou publicités de tiers présents sur le Service 6 Play. En conséquence, M6 WEB décline toute responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs dans le cas où ces offres et services de tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L’Utilisateur est informé que les types d’insertions promotionnelles ou de services partenaires sont susceptibles de varier en fonction des versions du Service 6 Play et du terminal utilisé.

IX. SUPPORT TECHNIQUE

Pour toute information ou assistance relative au Service 6 Play, l'Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique "M6 et vous" pour prendre connaissance des informations relative au support technique, ou par courrier postale à l'adresse suivante : 6 Play, Support Technique, 46 rue Jacques Dulud, 92200 Neuilly Sur Seine.

X. DIVERS

Les Utilisateurs pourront faire parvenir leurs demandes et éventuelles réclamations directement à M6 WEB via les rubriques « M6 et vous », « W9 et vous » et « 6Ter et vous ».

De manière générale, M6 WEB se réserve le droit de poursuivre l'Utilisateur en cas de manquement par celui-ci aux obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGU.

Notamment, afin de faire droit à toute demande ou injonction émanant d'une autorité judiciaire ou administrative ou de tiers alléguant la violation de leurs droits dans le cadre de l'utilisation du Service 6 Play, M6 WEB se réserve le droit de supprimer toutes Vidéos ou contenu du Service 6 Play, sans préavis ni indemnités pour les Utilisateurs.

Par ailleurs et de manière générale, l'Utilisateur garantit M6 WEB contre tout recours ou action et leurs conséquences pécuniaires éventuelles de toute personne, fondée sur ou résultant directement ou indirectement de ses agissements, ou découlant de l'utilisation par l'Utilisateur du Service 6 Play , ainsi que de toute violation des présentes CGU ou des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et tient à cet égard M6 WEB quitte et indemne de tout recours y compris contentieux qui pourrait en résulter.

XI. CESSION - SUBSTITUTION

M6 WEB se réserve le droit de transférer à toute société de son choix les droits et obligations des présentes.

Version 1.0 - Septembre 2013