Lorsque vous exercez vos droits auprès de M6 Distribution, nous sommes amenés à traiter des données personnelles vous concernant afin de répondre à vos demandes. Ce traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Le traitement a pour objet la gestion des demandes d’exercice de droit que vous nous adressez, par l’intermédiaire de son dépôt ou par tout autre biais. Il nous permet de :

  • Recevoir vos demandes d’exercice de droits « Informatique et Libertés » ;
  • Gérer et suivre les demandes, en liaison avec les services concernés ;
  • Répondre à vos demandes ;
  • Conserver un historique des demandes et des réponses apportées aux usagers.

Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée)

Vos données sont conservées cinq (5) ans à compter de la fin de l’année civile de votre demande.

Si une copie de pièce d’identité vous est demandée, elle est conservée pendant un (1) an si votre demande tend à exercer vos droits d'accès ou de rectification et pendant trois (3) ans, en cas d’exercice de votre droit d’opposition.

Les données que nous traitons sont recueillies auprès de vous et de nos services impliqués dans la gestion de vos demandes.

Les catégories de données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

  • Vos données d’identification,
  • Vos coordonnées postales, téléphoniques et/ou électroniques
  • L’objet de votre demande,
  • Les suites apportées à votre demande
  • Les données vous concernant enregistrées dans nos traitements

Vos données d’identification, l’objet de votre demande, une coordonnée postale ou électronique et le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de votre demande d’exercice de vos droits.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données
  • droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Plus d’information sur vos droits Informatique et Libertés

Nous vous rappelons que vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Ces droits peuvent être exercés selon les modalités décrites ci-dessous.

Vous pouvez à tout moment, en vous rendant dans la section « Mon profil / Mes newsletters » et « Mon Profil / Mes données personnelles » de votre compte utilisateur, retirer votre consentement ou vous opposer aux utilisations de vos données qui suivent :

  • Vous adresser notre newsletter ou des emails de prospection commerciale assurant la promotion de bien et de services de nos partenaires ;
  • Personnaliser vos annonces, sur la base de votre Profil Utilisateur, directement sur nos services ou dans le cadre de l’envoi d’emails de prospection commerciale assurant la promotion de bien et de services de nos partenaires ;
  • Personnaliser votre service et vos newsletters, sur la base de votre Profil Utilisateur.

Concernant nos newsletters et emails de prospection commerciale assurant la promotion de bien et de services de nos partenaires, vous pouvez également vous désabonner en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque email qui vous est adressé.

Le paramétrage de ces options aura un effet sur votre compte utilisateur, quels que soient les navigateurs, applications ou terminaux via lesquels vous êtes connectés à votre compte utilisateur. Attention, vous serez toujours susceptible de bénéficier d’un service personnalisé ou de recevoir de la publicité ciblée basée sur l’utilisation de cookies ou autres traceurs, exploités par nous-même ou par nos partenaires, sur chacun des navigateurs / appareils pour lesquels vous l’avez accepté. Nous vous invitons à modifier le paramétrage dans le module cookies dédié à cet effet.

Ces droits sont exerçables en ligne. Rendez-vous dans la section « Mon profil / Mes informations » de votre compte utilisateur pour supprimer votre compte et l’ensemble de ses données ou pour rectifier certaines de vos données.

Vous pouvez exercer vos autres droits par email, en précisant le droit que vous souhaitez précisément exercer dans l’objet de votre email : mesdroits@m6.fr (accès, portabilité, limitation, opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière). L’exercice de vos droits d’accès et de portabilité nécessite que les données pour lesquelles vous exercez vos droits soient liées à l’adresse email utilisée pour réaliser votre demande. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de votre demande.