Lorsque vous exercez vos droits auprès de M6 Distribution, nous sommes amenés à traiter des données personnelles vous concernant afin de répondre à vos demandes. Ce traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Le traitement a pour objet la gestion des demandes d’exercice de droit que vous nous adressez et nous permet de :

  • Recevoir vos demandes d’exercice de droits « Informatique et Libertés » ;
  • Gérer et suivre les demandes, en liaison avec les services concernés ;
  • Répondre à vos demandes ;
  • Conserver un historique des demandes et des réponses apportées aux usagers.

Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée)

Vos données sont conservées 3 mois à compter de la clôture de la demande (en base active) puis 5 ans après suppression de la base active (en archivage intermédiaire).

Si une copie de pièce d’identité vous est demandée, elle est conservée pendant un (1) an.

Les données que nous traitons sont recueillies auprès de vous et de nos services impliqués dans la gestion de vos demandes.

Les catégories de données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

  • Vos données d’identification,

  • Vos coordonnées postales, téléphoniques et/ou électroniques

  • L’objet de votre demande,

  • Les suites apportées à votre demande

  • Les données vous concernant enregistrées dans nos traitements

Vos données d’identification, l’objet de votre demande, une coordonnée postale ou électronique et le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de votre demande d’exercice de vos droits.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données (article 15 RGPD)
  • droit de rectification de vos données (article 16 RGPD)
  • droit d’effacement de vos données (article 17 RGPD), sauf lorsque leur conservation est nécessaire (i) au respect de nos obligations légales, (ii) à l'exécution d'un contrat et/ou (iii) à la constitution d'éléments de preuve
  • droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité de vos données (article 20 RGPD), lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat
  • droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Plus d’information sur vos droits Informatique et Libertés

Nous vous rappelons que vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Ces droits peuvent être exercés selon les modalités décrites ci-dessous.

Vous pouvez à tout moment, en vous rendant dans la section « Mon compte / Mes newsletters » de votre compte utilisateur, retirer votre consentement ou vous opposer aux utilisations de vos données qui suivent :

  • Vous adresser notre newsletter "actualités des programmes et évènements"
  • Vous adresser notre newsletter "offres sélectionnées"

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation de traceurs en cliquant sur le bouton "Paramètres de Confidentialité" figurant ci-dessus ou sur le lien "Gestion des Cookies" figurant sur notre service.

Ces droits sont exerçables en ligne. Rendez-vous dans la section « Mon compte / Mes informations » de votre compte utilisateur pour supprimer votre compte et l’ensemble de ses données ou pour rectifier certaines de vos données.

Vous pouvez exercer vos autres droits par email, en précisant le droit que vous souhaitez précisément exercer dans l’objet de votre email : mesdroits@m6.fr (accès à vos données, portabilité de vos données, limitation du traitement, opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière). L’exercice de vos droits d’accès et de portabilité nécessite que les données pour lesquelles vous exercez vos droits soient liées à l’adresse email utilisée pour réaliser votre demande. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de votre demande.